La loi Scellier à Mayotte

Avec la mondialisation, les sociétés se lancent presque toutes dans une expansion territoriale de leurs entreprises et elles se font presque toujours à l’étranger. Pour développer ses activités et ses relations avec l’extérieur, Mayotte propose des offres très intéressantes grâce au dispositif Scellier.

Qu’est-ce que la loi Scellier ?
La loi Scellier est un programme mis en place par l’Etat visant à défiscaliser l’acquisition de biens immobiliers à Mayotte. Elle se décline sous quatre formes selon le type d’immobilier et les acquéreurs, mais à Mayotte, on n’en distingue que deux formes. D’abord, il y a la loi Scellier Mayotte réduisant les impôts de 24 % et la loi Scellier Mayotte Intermédiaire, allant jusqu’au tiers de réduction des impôts.

Qui sont les bénéficiaires potentiels de cette loi ?
La loi Scellier prime sur les locations de longue durée, c’est-à-dire pour au moins 9 ans. Pour cette durée par exemple, la réduction est de 24 %. Mais, l’engagement n’est pas forcément fixé à 9 ans. Elle peut être de 12 ans ou de 15 ans. La réduction est différente pour ces trois formules et plus importante à chaque surplus de durée d’engagement. Comme la loi a été mise en vigueur en 2012, elle concerne toutes les maisons neuves mises sur le marché dès le premier jour du calendrier 2012. Ces maisons doivent respecter les normes imposées par la loi. Le contrat de location peut être renouvelé pour ceux qui ont choisi la formule 9 ans au départ. Le renouvellement peut aller de 3 ans à 6 ans. En plus de ce bénéfice, le taux de réduction est toujours revu à la hausse. En somme, la loi Scellier Dom Mayotte pourrait être en quelque sorte un trampoline pour Mayotte.

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