Le mandat d’agence : engagement ou pas ?

Le mandat d’agence est le contrat qui lie le propriétaire immobilier vendeur à l’agence immobilière chargée de la vente du bien. Dès signature de ce contrat, peut-on dire que les deux partis sont engagés ?

Engagé, mais …
Après signature d’un mandat d’agence, les deux partis sont effectivement engagés, mais le sérieux de l’engagement dépend du type de mandat souscrit. On note aujourd’hui trois types de mandats différents à savoir :

  •  Le mandat exclusif : c’est le contrat le plus strict, car en y souscrivant, l’agence sera la seule à pouvoir vous présenter un acheteur. Ni vous (propriétaire), ni une tierce personne ne peut trouver d’acheteur. La vente devra alors obligatoirement passer par l’agence.
  •  Le mandat semi-exclusif : il s’agit du juste milieu entre le mandat exclusif et le mandat simple. Toutefois, avec ce contrat, seuls le propriétaire et l’agence peuvent trouver un acheteur.
  • Le mandat simple : les processus sont ici plus simples, car le propriétaire peut s’adresser à plusieurs agences à la fois sans devoir rendre des comptes à l’une d’entre elles. Le vendeur peut même vendre lui-même le bien.

Le contenu du mandat
Le mandat d’agence n’a rien à voir avec les questions juridiques, car est axé sur l’aspect commercial de la transaction. Son contenu fixe le prix de vente du bien en question, le montant de la commission de l’agence et les conditions de sa rémunération.

Attention !
D’une agence à l’autre, le mandat d’agence peut prendre différentes appellations telles que mandat « sécurité », mandat « garantie confiance », … Pour ne pas vous faire avoir, il est plus que conseillé de lire tout le contenu du document avant d’apposer votre signature. Même les petites clauses devront être lues et comprises avant de les approuver.
Enfin, c’est le type de mandat qui va définir le rôle de chaque parti.

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